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En cas de non respect de cette règle, www.99porns.com, son équipe et/ou son hébergeur, ne pourront être désignés responsables d’éventuels téléchargements illégaux, ou mise à disposition d’objets contrefaits (qui constitueraient alors une infraction aux lois relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Nous vous rappelons que : « télécharger ou partager sur Internet des créations sans autorisation de leurs créateurs est une violation de leurs droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle [...]

Cette violation est passible de condamnations civiles (notamment suspension de l’accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves) ».

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